Un toit est un droit.
Depuis le 1er avril, nous sommes désormais dans la fin de la trêve hivernale. L’expulsion n’est pas la solution. Elle représente une rupture personnelle et un évènement traumatique. 1 à 3 ans plus tard, 32% des ménages n’ont toujours pas retrouvé un vrai logement et vivent encore à l’hôtel ou chez un tiers. 29% des personnes interrogées n’ont pas pu poursuivre leur activité professionnelle à cause de l’expulsion.
Lors des vœux présentés en 2018, Emmanuel Macron avait redit sa « détermination » à apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ».
Selon les dernières estimations, le nombre d’expulsions de ces deux dernières années a dépassé les 20 000 ménages (8156 en 2020, 12 000 environ en 2021), malgré le contexte sanitaire et social et l’extension de la trêve hivernale.
L’aggravation du mal-logement résulte d’un désengagement de l’Etat. Les bailleurs sociaux, dont la mission est d’assurer un accès à un logement de qualité pour tous, sont notamment amenés à accroître les procédures d’expulsions, faute de soutien financier de l’État. On expulse aujourd’hui de leur logement PLS (loyers les plus élevés du parc social) des personnes bénéficiant du DALO (droit au logement opposable) pour impayés après avoir laissé filer la dette pendant des années en arguant de leur mauvaise foi. Cette situation paradoxale est accentuée par les coupes budgétaires sur l’hébergement, par l’application de la Réduction Loyer Solidarité et par l’application de la loi ELAN (dite loi logement 2018). Ces mesures prises ont principalement pour effet d’empêcher les bailleurs sociaux de remplir pleinement leur mission de service public en les privant de leurs financements principaux, en les poussant à vendre leur patrimoine et en privatisant une partie de leur activité.
Ces éléments plaident pour un changement de politique : déployer des moyens conséquents, notamment pour renforcer l’accompagnement administratif et juridique, abonder et simplifier les aides au loyer du Fonds de Solidarité Logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs. Parallèlement, la hausse des prix de l’énergie rappelle que le 1er avril marque aussi la reprise des coupures d’énergie. Or, les interventions pour ménages en impayés ont déjà explosé en 2021 à un niveau historique (785 000 coupures ou réductions de puissance, contre 552 000 en 2020 d’après le Médiateur de l’énergie). Il est donc urgent d’augmenter le chèque énergie, d’accélérer la rénovation des passoires énergétiques et d’abolir les coupures d’électricité.
Au niveau municipal, il reste possible de lutter contre le désengagement de l’Etat face à la multiplication des expulsions. Dès 2017, Plusieurs arrêtés sont pris visant à empêcher les expulsions sans solution dont la teneur est la suivante : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement de la personne expulsée et de sa famille dans un logement décent aura été assuré ».
Le 22 mai 2019, sur délibération du conseil municipal du 13 mai, le maire de Grenoble signe un arrêté “anti-mise à la rue” avec un contenu légèrement différent des arrêtés précédemment cités, inspiré par une commune du Puy de Dôme : “Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou les personnes intéressées”. Le maire de Grenoble ajoutait que : “Ce ne sera évidemment pas aux propriétaires de trouver un logement ou un hébergement aux personnes avec lesquelles elles sont en litige mais à l’État qui comme le prévoit la loi et en vertu des textes en vigueur est le garant du droit au logement et à l’hébergement”.
Les membres du collectif « Faire Ville Ensemble » demande au maire de prendre un arrêté avec le contenu suivant « Dans le cadre d’expulsion locative sur le territoire de la commune et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public et garantir l’exercice du droit au logement, il est demandé aux services de la préfecture avant de prêter le concours de la force publique de systématiquement fournir au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou les personnes intéressées ».
En complément, il faudrait mettre en place des services municipaux de recours au droit permettant notamment d’identifier rapidement les publics prioritaires DALO et de pouvoir contester, le cas échéant, les décisions du Préfet par le juge.