Lors du conseil municipal du 29 mars 2022, la mairie a fait voter la mise en place du contrat engagement républicain des associations et fondations. Le maire s’est félicité de cette loi.
Faire Ville Ensemble, par la voix de Lucia Pereira, a fait connaître ses réserves sur ce point. La défense des principes de la laïcité dans l’esprit de la loi de 1905 est au cœur de nos préoccupations et nous œuvrons pour son total respect en toutes circonstances.
L’introduction de cette clause dans la loi «confortant les principes de la république» a fait l’objet de sérieuses réserves de la défenseure des Droits de l’Homme. Des dizaines d’associations, à commencer par la LDH, Attac, la CGT, le MRAP… ont demandé son abrogation.
Ce contrat -est-ce vraiment la bonne appellation car il s’impose et n’est pas négociable- fait d’abord offense aux centaines d’associations qui existent depuis des dizaines d’années, et à leurs bénévoles qui assurent au quotidien une activité au profit de tous, sans aucune déviance et dans l’esprit de la loi de 1905. La loi prévoyait déjà différentes contraintes et la lutte contre les éventuelles déviances.
Ce contrat ouvre la voie à de graves risques de stigmatisations et d’interprétations divergentes ou arbitraires. Il organise, au mépris de la liberté associative, une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de la mairie des subventions ou la mise à disposition d’une salle publique. En effet la mairie ne se basera plus uniquement sur la qualité du projet présenté par une association pour décider de la soutenir ou non, mais devra mettre en place un contrôle général de son organisation, du comportement de ses membres ou de ses actions de plaidoyer.
La période est déjà difficile pour une grande partie de la population et les actions de solidarité sont plus que nécessaires. Ce contexte appelle encore plus à favoriser et à soutenir la richesse et la diversité associative avec leurs projets collectifs qui sont, par nature, la traduction d’une citoyenneté inscrite dans l’intérêt collectif.
C’est pourquoi, tout en respectant la loi qui l’impose, nous avons demandé au Maire de rendre ce «contrat» sans effets, particulièrement sur les dispositifs de contrôles intrusifs envisagés par le décret. Nous n’avons pas été entendus.
Voilà pourquoi Faire Ville Ensemble a voté contre.