Préambule
Le collectif « Faire ville ensemble » rassemble des habitants-es souhaitant s’impliquer dans la
vie locale pour faire émerger les propositions et projets permettant de répondre aux besoins de
la population dans la commune de Chelles et, au-delà, dans la communauté d’agglomération
Paris – Vallée de la Marne.
I/ Objet de la charte
Cette charte a pour objet de définir les règles de fonctionnement afin de garantir une démocratie
participative au sein du collectif dans le respect de ses valeurs.
II/ Valeurs du collectif
Le collectif a choisi de promouvoir des valeurs citoyennes, écologiques et solidaires au travers
de ses différentes propositions :
• Citoyenneté : une part de plus en plus importante de la population ne vote plus, ne
se sentant plus représentée par les élus. Le collectif oeuvre pour que l’ensemble de la
po- pulation du territoire puisse faire entendre sa voix. Il favorise toutes les initiatives
per- mettant d’associer les citoyens et citoyennes aux projets les concernant, aux
décisions du conseil municipal et à la diffusion de l’information.
• Ecologie : la question écologique liée à l’activité humaine est essentielle pour préserver
la biodiversité et pour assurer des ressources aux générations présentes et futures
sur le territoire de la commune et de la communauté d’agglomération. Le collectif agit
pour que la question écologique soit prise en compte dans tous les domaines.
• Solidarité : il s’agit de promouvoir la solidarité sous toutes ses formes afin de
répondre aux enjeux du mieux vivre ensemble et d’un progrès partagé. La lutte contre
les précarités et les inégalités, y compris au sein du territoire, seront au coeur des propositions
du collectif.
Le collectif inscrit son action dans le respect scrupuleux de la laïcité (garantie pour tous et
toutes de la liberté de conscience, mais indépendance du politique par rapport au religieux) tel
que défini par la loi de 1905.
La parité est par ailleurs recherchée dans toutes les instances du collectif tout comme la représentation
de la diversité de la population chellois.
Celui-ci inscrit plus généralement son action dans le rejet de toute violence et la lutte contre
toute forme de discrimination.
Les services publics et les agents de la fonction publique territoriale sont les outils essentiels
de la mise en oeuvre de ces valeurs dans les politiques locales. Nous privilégions et valorisons
la compétence des services municipaux plutôt que le recours à la sous-traitance ou à la délégation
de services publics. Nous mettons en valeur les qualifications des agents de la ville.
III/ Objectifs du collectif
Le collectif se fixe comme objectif de mettre en oeuvre un cycle vertueux :
• élaboration de propositions avec les citoyens et les citoyennes
• désignation des citoyens et des citoyennes pour occuper les fonctions électives
• mise en oeuvre des propositions élaborées avec les citoyens et citoyennes et leur évaluation
par rapport aux attentes.
IV/ Les règles de fonctionnement du collectif
Le collectif se fixe des règles de fonctionnement :
• Chacun parle en son nom
• La parole de chacun est sollicitée
• Nul ne peut disqualifier la parole de l’autre, ni l’interrompre
• Les méthodes de l’éducation populaire sont favorisées pour l’animation des réunions.
• Les temps de parole doivent permettre une prise de parole la plus large.
• Le consensus est privilégié pour les prises de décisions du collectif. En cas de désaccords,
le collectif utilisera des méthodes issu de l’éducation populaire, de la recherche,
tel que le jugement majoritaire (voir annexe 1), le tirage au sort ou le vote à
main levé ou à bulletin secret.
V/ Les instances du collectif
La réunion plénière : elle se réunit au moins une fois par trimestre. Souveraine, elle valide
toutes les décisions du collectif. Elle est composée des personnes signataires de l’appel et de la présente charte. Elle désigne un comité d’animation et de coordination pour mettre en
oeuvre les décisions prises et préparer les travaux.
En cas d’élection de la liste “Faire Ville Ensemble”, le maire et les autres élus ont au sein de la
réunion plénière la même voix que les autres membres.
Les groupes thématiques ou commissions : ils sont ouverts à tous les citoyens-es qui souhaitent
débattre et faire des propositions sur une thématique. Le groupe thématique se réunit,
élabore des propositions et des avis avant de les soumettre en réunion plénière pour adoption
par le collectif.
Observatoire du respect de la Charte : composé de sept personnes signataires de l’appel et
de la charte, non élues au conseil municipal en cours. Il est tiré au sort parmi les adhérents.
Ce conseil a deux missions principales :
• être un observatoire du fonctionnement du collectif et émettre deux fois par an un avis
présenté en collectif.
• jouer un rôle de médiateur dans les conflits internes au collectif.
Le consensus doit être recherché pour ses décisions. En cas de désaccord, une majorité de
deux tiers est requise.
VI/ La désignation des candidats pour les élections municipales et le conseil communautaire
Le collectif désigne les candidats-es pour le conseil municipal et pour le conseil communautaire
selon des règles à définir en réunion plénière.
Il désigne également le(la) candidat(e) à la fonction de maire. Afin de promouvoir l’égalité
homme/femme, la désignation des candidats à la candidature se fera par deux urnes, une pour
les candidats hommes et une pour les candidates femmes.
La réunion plénière définira les modalités pratiques de désignations.
VI/ Le corps électoral au sein du collectif
Le corps électoral du collectif est constitué de tous les citoyens-nes répondant à quatre conditions:
• être signataire de l’appel ;
• avoir assisté à au moins une réunion de plénière ;
• être signataire de la charte ;
• habiter, travailler ou être acteur sur Chelles.
Pour les décisions concernant la désignation de candidats-es et le programme électoral, un
quorum de 40% du corps électoral est exigé. Si deux réunions consécutives ne peuvent permettre
d’atteindre ce quorum, la majorité simple suffira.
Une majorité qualifiée des deux tiers des présents est également nécessaire.
Un pouvoir écrit par votant est possible.
VII/ Engagements des élus
Les élu(e)s de la liste “Faire Ville Ensemble” sont porteurs du programme et des orientations
élaborées par le collectif. Ils rendent compte de leur mise en oeuvre et soumettent toute problématique
municipale nouvelle à l’appréciation du collectif.
Au sein du conseil municipal, le collectif favorise la collégialité et la parité dans les délégations
de responsabilité entres différent(e)s élu(e)s, sur la base d’un binôme à minima.
Les élus-es s’engagent à ne pas s’enrichir en utilisant leurs fonctions d’élu-e.
Les élus s’engagent à inscrire leur action dans une démarche de démocratie participative,
VIII/ Démocratie participative
Le collectif favorise la participation des citoyens aux décisions du conseil municipal et du
conseil communautaire, à la mise en oeuvre et au contrôle des décisions prises.
Des outils permettant l’information et la transparence doivent être créés.
IX/ Lien du collectif avec les organisations politiques, syndicales et associatives
Les organisations politiques, syndicales ou associatives, en accord avec l’appel et la charte,
peuvent apporter leur soutien au collectif.
Le collectif peut refuser le soutien d’une organisation exprimant des positions discriminatoires.
Un comité de liaison avec les organisations a pour fonction d’échanger réciproquement des
informations. Il est composé de membres du collectif désigné par ce dernier et de représentants
des organisations. Les modalités sont définies en réunion plénière. Un compte rendu des
réunion est fait en réunion plénière.
Les organisations politiques peuvent s’associer au financement des campagnes électorales
portées par le collectif.
X/ Modification de la charte
La charte peut être modifiée à la majorité des deux tiers du corps électoral.