Mentions Légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTIF FAIRE VILLE ENSEMBLE

● 1. Mentions légales

• Éditeur : Ce site est édité par le Collectif Faire Ville Ensemble, association loi de 1901, date de la déclaration 26/11/2019, chez Monsieur Jean-Michel DUPONT, 16 ter rue de Tir 77500 CHELLES
• Directeur de la publication : Monsieur Luc RUSSEAU
• Hébergement : Ce site est hébergé et administré par le Collectif Faire Ville Ensemble, sur un PC de bureau et un disque dur externe, sis au 11, rue de la Fromione, 77500 CHELLES.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Collectif Faire Ville Ensemble utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://chelles2020.org/

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Collectif Faire Ville Ensemble, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Les informations que vous nous communiquez sont uniquement utilisées dans le cadre de l’action politique du Collectif Faire Ville Ensemble. Elles sont exclusivement réservées à l’usage du Collectif Faire Ville Ensemble.

Les données personnelles que vous envoyez au Collectif Faire Ville Ensemble en vous inscrivant ou en remplissant des formulaires de renseignements, ainsi que vos éventuelles participations à des groupes ou des événements publics sont traitées par le Collectif Faire Ville Ensemble dans le but d’opérations de communication politique et de récolte de dons. Votre consentement pour ce traitement est explicitement demandé lorsque vous fournissez ces données.

Lorsque vous organisez des événements ou des groupes d’action sur la plateforme, il peut arriver que nous vous demandions certaines informations qui seront rendues publiques de manière à ce que d’autres personnes puissent vous contacter. Ceci sera toujours indiqué.

Lorsque vous participez à des événements ou des groupes d’action sur la plateforme, votre adresse email est transmise à la personne organisant l’événement ou aux gestionnaires du groupe. Ceci sera toujours indiqué.

Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des co-contractants qui n’agiront que sur les instructions de cette dernière et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Par exemple, nos prestataires d’envoi d’e-mail ont accès aux adresses, et celui d’envoi de SMS a accès aux numéros de téléphone.

En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos autres droits en nous écrivant : Collectif Faire Ville Ensemble chez Monsieur Jean-Michel DUPONT, 16 ter rue de Tir 77500 CHELLES

I. DONNÉES PERSONNELLES

● 1. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du Collectif Faire Ville Ensemble sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Collectif Faire Ville Ensemble
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, le Collectif Faire Ville Ensemble peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Collectif Faire Ville Ensemble, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Collectif Faire Ville Ensemble vous informe des points suivants :

● 2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Collectif Faire Ville Ensemble, ayant son siège social chez Monsieur Jean-Michel DUPONT, 16 ter rue de Tir 77500 CHELLES France. Tél . : + 33 (0)6 60 46 48 41.

● 3. Finalités du traitement

Le Collectif Faire Ville Ensemble est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(A) Adhérent : aux fins de gérer votre adhésion et votre organisation au sein du parti, de gérer et de suivre vos cotisations, de vous envoyer des informations sur nos actions ou les services que vous avez demandés.
(B) Contact : Aux fins de répondre à vos demande d’informations, de vous envoyer les informations et l’actualité du Collectif Faire Ville Ensemble.
(C) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos Sites, nos services
(D) Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs au Collectif Faire Ville Ensemble.

● 4. Destinataires

Seul le Collectif Faire Ville Ensemble est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Collectif Faire Ville Ensemble fait appel. Ni le Collectif Faire Ville Ensemble, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des adhérents, des contacts et des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

● 5. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Collectif Faire Ville Ensemble uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus :
(a) Adhérent : 3 ans après la démission du Collectif et au cas par cas peuvent êtres archivés à des fins historiques ou de recherche scientifique.
(b) Contact : 3 ans Après le dernier contact.
(c) Les contacts occasionnels : 1 an après le dernier contact.
● 6. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, comme indiqué sur le Registre des Traitements des Données, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante :
A l’attention du délégué à la protection des données : Monsieur Luc RUSSEAU 11, rue de la Fromione, 77500 CHELLES ou nous envoyer un mail à: luc.russeau@orange.fr

A. Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.
B. Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez contacter coordonnées au point 5
C. Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant (voir point 5).
• Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant (voir point 5)
• Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter (voir point 5).
• Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.
• Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter (voir point 5). Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles alors que le consentement était manifeste.
• Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences ou en désactivant les cookies
• Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon le Collectif Faire Ville Ensemble pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

● 7. Délais de réponse

Le Collectif Faire Ville Ensemble s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, toutefois ce délai peut être prolonger de 2 mois en cas de besoin et vous en serez informé.

● 8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Collectif Faire Ville Ensemble ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
La Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL):

1. Adresse: COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
   (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
2. Numéro de téléphone: 01 53 73 22 22

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Nous vous informons également de la présence d’un cookie non détruit à la fin de votre consultation. Ce cookie nous permet d’affiner l’analyse de la fréquentation de notre site. Tous les résultats obtenus sont compilés et anonymes. Dans tous les cas, vous avez le contrôle de ces cookies. Vous avez la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans la configuration de votre navigateur Internet.
Si vous souhaitez vous opposer au suivi de votre navigation, vous le pouvez.

III. VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions au Collectif Faire Ville Ensemble sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents, les Utilisateurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par le Collectif Faire Ville Ensemble si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale Monsieur Luc RUSSEAU 11, rue de la Fromione, 77500 CHELLES ou électronique suivante : luc.russeau@orange.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande.

Enfin, si Collectif Faire Ville Ensemble ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

Le Collectif Faire Ville Ensemble a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative aux engagements du Collectif Faire Ville Ensemble concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO du Collectif Faire Ville Ensemble à l’adresse suivante : luc.russeau@orange.fr